Le poids de l’imposition sur les revenus des médecins français

Le régime micro BNC

Tous les médecins qui effectuent leur activité via un statut indépendant sont soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux, abrégé « BNC ».
Au sein de ce régime, on trouve ce qu’on appelle le « micro BNC », dans ce cas l’établissement d’une comptabilité n’est pas nécessaire. Il s’agit de déclarer seulement le montant de ses recettes sur sa déclaration (2042 C PRO).
Automatiquement, un abattement de 34% sera ensuite appliqué par l’administration. La somme déterminée sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Autrement dit, le bénéfice obtenu après cet abattement s’ajoute aux autres revenus du foyer fiscal du médecin. D’ailleurs, ce micro BNC ne fonctionne que si le montant des recettes de dépasse pas 72.600€.

Le régime réel d’imposition BNC

Si les revenus dépassent ce montant de 72.600€, le médecin peut opter pour le régime réel d’imposition, aussi appelé régime de la déclaration contrôlée. Le professionnel déclarant ce choix doit suivre toutes les obligations comptables prescrites.

Selon le barème de l’impôt sur le revenu, le résultat imposable sera pareil à la différence entre les produits imposables (les honoraires, les remboursements de frais, les provisions et les produits financiers liés à l’activité) et les charges déductibles (les charges de personnels, les frais de repas, le loyer, les amortissements des biens affectés à la profession, les frais d’entretien, les frais de déplacement, les impôts et taxes, les dépenses de formation professionnelle, les frais financiers liés à l’activités et les cotisations sociales du déclarant).

Le régime d’imposition SEL

D’après la loi, les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) ont été créées pour tous les professionnels libéraux afin que leurs activités entrent dans le cadre d’une société commerciale. Évidemment, les médecins généralistes ou spécialistes peuvent totalement en faire partie.

Dans l’environnement fiscal, le régime d’imposition des SEL est totalement différent des BNC. Que les bénéfices soient prélevés ou non, les professionnels libéraux doivent se soumettre à l’impôt sur le revenu dans le régime des BNC. Alors que dans le régime des SEL, les médecins devront payés directement un impôt spécifique : impôt sur les sociétés (IS). En fait, ce dernier se basera sur la différence entre le chiffre d’affaires et les charges. Ainsi, c’est la société qui est redevable de l’impôt sur les bénéfices.

Dans ce cas, le professionnel sous le régime SEL est imposé sur l’impôt sur le revenu sur la rémunération (abattement de 10%) ou sur les dividendes perçus (abattement de 40%).